À propos de nous

Vous trouverez ci-dessous nos statuts et règlement intérieur.

  


STATUTS

     ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association AGAPE, CONSCIENCE, EVEIL - ACE

Modification du nom : Association Au Cœur de l’Essentiel – ACE

     ARTICLE 2 - BUT - OBJET – MOYENS

Cette Association a pour objet de promouvoir toutes les techniques et méthodes permettant de développer l’épanouissement corporel et psychique des personnes : psychothérapies, développement personnel, spiritualité, toutes activités liées au bien-être et à l’expression artistique.

     Et ce par tous les moyens d’action : expositions, séances d’apprentissage, de formation, cours, ateliers, consultations, de sensibilisation à travers différentes méthodes, conférences, congrès, séminaires, week-ends et journées de découverte et d’échange à but pédagogique s’adressant à tout public et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

     Dans ce cadre, l’Association est habilitée à la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation, et est habilitée à faire appel à des bénévoles, à des intervenants indépendants rétribués sous forme d’honoraires. L’Association peut être amenée à employer des salariés dans le respect du code du travail.  

     ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

     Le siège social est établi à St Chamond.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et/ou ratification de l’Assemblée Générale.

     Article 4 - DUREE 

La durée de l’Association est illimitée.

      ARTICLE 5 – ADMISSION ET ADHESION

     L’admission au sein de l’Association se fera par adhésion aux présents statuts et règlement intérieur et, acquittement de la cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale. 

     Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort. 

     L ’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses Membres. Elle promeut l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.

     ARTICLE 6 – COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION - COTISATION

     L'Association est composée de Membres Fondateurs, de Membres Bienfaiteurs, de Membres Actifs, et de Membres Adhérents, ainsi que d’un Conseil d’Administration Collégial.

-        Le Conseil d’Administration Collégial, instance responsable, a la mission de décider et de mettre en œuvre les initiatives et les propositions faites par les différents échelons de l’Association. Les Membres du Conseil d’Administration sont exonérés de la cotisation annuelle et ont le droit de vote aux Assemblées Générales. Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et déboursés occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés sur justificatifs. Un rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil d’Administration Collégial.

-        Membres Fondateurs : il s'agit des Membres qui ont participé à la constitution de l'Association. Ils sont Membres à vie de l’Association, sont éligible au Conseil d’Administration, sont exonérés des cotisations annuelles et ont droit de vote aux Assemblées Générales. Leurs frais de mission, de déplacements ou de représentations sont pris en charge.

 -        MembresBienfaiteurs : il s'agit des Membres qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'Association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les autres Membres, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'Association. Le titre de Membre Bienfaiteur est honorifique. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

 -        Membres Actifs : il s’agit des Membres qui participent régulièrement aux activités de l’Association depuis au moins deux (2) ans et sont volontaires pour être force de propositions et d’actions visant à soutenir et à valoriser l’Association. Ils versent annuellement une cotisation. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales et ils peuvent être élus aux instances dirigeantes de l’Association.

 -        Membres Adhérents : il s’agit des Membres qui versent annuellement une cotisation. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

     Chaque Membre s’engage à adhérer aux valeurs morales de l’Association, à respecter l’objet de l’Association et à s’acquitter de la cotisation annuelle.

 Un reçu est remis à chaque adhérent sur simple demande.

      6.1 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

     Aucun des Membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association ACE. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

     6.2 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
      La qualité de Membre se perd par :
a) Le non-paiement de la cotisation annuelle ; 
b) La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’Association

c) Le décès ;

d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave :

- Détournement des biens, des moyens ou du nom de l’Association à des fins personnelles,

- Agissements dangereux contre soi et/ou contre un tiers

- Tout autre motif grave.

     En cas de radiation envisagée, l’intéressé sera convoqué par le Conseil d’Administration, par lettre recommandée, pour fournir des explications. Il pourra se faire assister par au plus deux personnes Membres de l’Association. La décision du Conseil d’Administration fera l’objet d’un courrier recommandé avec AR. adressé à la personne concernée.

     En cas de litige la décision de l’Assemblée Générale est prépondérante.

     ARTICLE 7 – DISPOSITION CONCERNANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGIAL

     L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration Collégial de 2 à 9 Membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles. 

     Les Membres dirigeants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers, la première année les Membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

     En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des Membres dirigeants ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des Membres dirigeants remplacés. 

     Tout Membre dirigeant du Conseil d’Administration Collégial peut décider de le quitter librement et à tout moment, en notifiant sa décision par courrier ou par mail au Conseil d’Administration.

     Les décisions sont prises à la majorité des voix ; le vote par procuration est autorisé ; Chaque Membre peut détenir un pouvoir en sus de sa voix ; la présence d’au moins la moitié des Membres est nécessaire pour délibérer valablement ; en cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 

     Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et déboursés occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés sur justificatifs. Un rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil d’Administration.

     7.1 - POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGIAL

     La direction de l’Association est assurée par un Conseil d’Administration Collégial. Il est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’Association. 

     Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom :

- Il est responsable de la gestion financière et il rend compte de ses actes à l’Assemblée Générale, 

- Il est responsable de tous les achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration Collégial pour autorisation, 

- Il se prononce sur les différentes Commissions, qui valident les admissions, les éventuels titres de Membres de droit, bienfaiteur ou d’honneur, l’exclusion ou la radiation des Membres et autres commissions,

- Le cas échéant, il propose à l’Assemblée Générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, 

- Il fixe les modalités de recrutement, les conditions de nomination et de rémunération des éventuels salariés de l’Association,

- Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses Membres dirigeants,

- Il peut permettre à l’Association d’adhérer à d’autres Associations, fédérations d’Associations ainsi qu’à des collectifs et groupements,

- Délibère et décide des orientations et des activités de l’Association : nouvelles orientations, conduite collective des projets en cours, actions prévues et toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association,

- se prononce sur les aides financières à apporter aux Sections et sur toutes les dépenses dont le plafond est fixé par le Conseil d’Administration,

- se prononce sur tous les actes nécessaires à la gestion de l’Association. 

     La gestion collective sera assurée de manière aléatoire sur les différentes missions et fonctions. 

     Il peut proposer à l’un de ses Membres dirigeants de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses Membres dirigeants peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.

     Le Conseil d’Administration Collégial est l’organe qui représente légalement l’Association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres dirigeants du Conseil d’Administration en place au moment des faits, prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

     7.2 - ADMISSION D’UN NOUVEAU MEMBRE DIRIGEANT AU SEIN DU C.A. COLLEGIAL

     L’admission au Conseil d’Administration Collégial se fait selon les étapes suivantes :

-        Les Membres actifs à jour de leur cotisation, désirant faire partie du Conseil d’Administration Collégial, doivent faire parvenir au Conseil d’Administration une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae dans un délai d’un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale,

-        Après validation des candidatures par le Conseil d’Administration Collégial, vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.

     Les personnes mineures ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration Collégial.

     Le Conseil d’Administration Collégial peut en cas de faute grave d’un de ses Membres dirigeant prononcer une mesure d’exclusion du CA. 

     Tout Membre dirigeant du Conseil d’Administration Collégial qui, sans excuse reconnue comme valable, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives annuelles, sera considéré comme démissionnaire du C.A.

     7.3 - CONVOCATION AUX SEANCES

     Le Conseil d’Administration Collégial se réunit au moins deux fois par an, et/ou à la demande d’au moins du quart de ses Membres dirigeants et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

     La date est fixée lors de la réunion précédente. La convocation et l’ordre du jour seront transmis une dizaine de jours avant. En cas d'urgence ce délai peut être réduit à deux jours. Si nécessaire, des documents préparatoires à la réunion seront transmis par courriel. 

     Un Procès-verbal de la réunion est établi par le/la secrétaire de séance et signé par le/la président-e de séance. Il est communiqué le plus rapidement possible aux Membres dirigeants du Conseil d’Administration Collégial qui peuvent éventuellement demander une modification au début de la séance suivante.

     Toutes les décisions du Conseil d’Administration Collégial sont consignées dans un registre. La situation financière de l’Association est présentée à chaque fin de trimestre.
     ARTICLE 8 – GESTION DES SECTIONS

     Les Membres de l’Association peuvent être répartis en différentes Sections.  

     Le Conseil d’Administration Collégial peut créer ou clôturer des sections. Chaque section a une autonomie d’organisation définie dans le règlement Intérieur, et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’Association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

     Chaque section peut gérer un budget de fonctionnement limité. Ce budget est intégré dans la comptabilité générale de l’Association. Le trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers aux Membres dirigeants du Conseil d’Administration Collégial, responsables de l’ensemble du budget.

     Article 9 – GESTION DES COMMISSIONS
     Le Conseil d’Administration Collégial peut créer des Commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité du Conseil d’Administration Collégial.

     ARTICLE 10. –  DISPOSITON ET POUVOIR DES ASSEMBLEES GENERALES 

     Les Assemblées Générales comprennent tous les Membres de l’Association à jour de leur cotisation, y compris les Membres mineurs de 16 ans et plus. Chaque Membre a droit à une voix.

     Quinze (15) jours au moins avant la date fixée de l’Assemblée Générale, les Membres de l'Association sont convoqués, par courriel, courrier ou tout autre moyen, à la demande du Conseil d’Administration Collégial, ou du tiers des Membres de l’Association. L'ordre du jour figure sur les convocations ainsi que le lieu, la date et l’heure qui sont fixés par le Conseil d’Administration Collégial.

     Les Assemblées Générales représentent l’universalité des Membres de l’Association. Dans la limite de leurs pouvoirs, elles obligent par leurs décisions, tous les Membres y compris les absents. 

     Le vote à main levée est de mise, sauf sur demande écrite d’un adhérent, formulée une semaine avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale, et qui s’opposerait à ce principe. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou 25% des Membres présents.

     Les votes par procuration sont autorisés : si un Membre de l’Association ne peut assister personnellement à une Assemblée, il peut s’y faire représenter en donnant procuration à un mandataire. Chaque Membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien.

     Un procès-verbal est rédigé, paraphé par le Conseil d’Administration et tenu à la disposition de tous. 

     ARTICLE 11 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

     L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. 

     Un Membre dirigeant du Conseil d’Administration Collégial préside l’Assemblée Générale.

     L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration Collégial et sur celles dont l’inscription est demandée, par un dixième au moins des Membres de l’Association et au moins sept (7) jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.

     L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, :

-     se prononce sur les rapports moral et d’activité

-     vote le rapport financier (quitus aux trésoriers),

-     pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres dirigeants du Conseil d’Administration Collégial,

-     délibère sur les orientations à venir,

-     fixe le montant des cotisations annuelles,

-     se prononce sur le budget prévisionnel,

-     désigne, le cas échéant, un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant.

     Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Ont droit de vote les Membres à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de 2 personnes du bureau.
     ARTICLE 12 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

     Elle est convoquée suivant les modalités de l’article 10 des présents statuts.

      Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

     Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux statuts, dissolution, etc…

     Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des Membres présents.

     ARTICLE 13 - RESSOURCES 

Elles se composent :

-     des cotisations et droits d’entrée ;

-     des éventuelles subventions de l’Europe, de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ;

-     de dons, donations et legs ;

-     du produit des fêtes et manifestations y compris repas, des intérêts et redevances de biens de valeurs, de la vente de produits, des rétributions pour services fournies par l’Association ;

-     de toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.

     Article 14 - COMPTABILITE

     Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une ou des annexe(s).

     L’exercice comptable démarre le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année.

     ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

     Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration Collégial, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. 

     Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

     Un exemplaire de ce règlement ainsi qu’un exemplaire des statuts est consultable par chaque nouvel adhérent sur le site de l’Association.

     ARTICLE - 16 – DISSOLUTION

     La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

     Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une Association française, poursuivant des buts identiques ou proches ou à une autre Association de la commune.
     Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2019 à St Chamond.


     Fait à St Chamond, le 23 septembre 2019.

Règlement Intérieur

En cours